Règles et conditions d’utilisation

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1. Utilisation du contenu
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1.2 C&D Foods est, sauf mention contraire, propriétaire du copyright et des droits portant sur les bases de données du Site et du Contenu. Tout le contenu du Site demeure la propriété de C&D Foods, de ses sociétés associées et des tierces parties, selon le cas.

1.3 Les marques commerciales affichées sur le Site sont des marques déposées ou non de C&D Foods, ses sociétés associées ou des tierces parties. C&D Foods, ses sociétés associées ou les tierces parties sont propriétaires du droit sur les images affichées sur le Site.

1.4 Rien de ce qui est contenu dans le Site ne doit être interprété comme conférant, implicitement, par réclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation d’une marque commerciale, d’une image sous copyright ou d’une base de données propriétaire affichées sur le Site. En cas d’utilisation abusive d’une marque commerciale, d’une image sous copyright ou d’une base de données propriétaire en violation des présentes Conditions d’utilisation, C&D Foods, ses sociétés associées et/ou les tierces parties identifiées feront valoir activement leurs droits à la propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à leur disposition, y compris par des poursuites pénales.

1.5 Vous pouvez, pour votre usage personnel, et uniquement à des fins non commerciales, retrouver et afficher le Contenu sur un écran d’ordinateur, un Smartphone, une tablette, vous pouvez imprimer des pages sur du papier (mais vous ne pouvez pas les photocopier) et vous pouvez stocker ces pages de façon électronique sur un disque dur ou sur votre Smartphone (mais en aucun cas sur un serveur ou un dispositif de stockage connecté à un réseau).

1.6 À l’exception des cas expressément cités au point 1.5 ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, publier, modifier, stocker, archiver, extraire, ré-utiliser ou exploiter commercialement de quelque façon que ce soit le Contenu. En particulier, ce qui ne limite pas la portée des restrictions énoncées dans la phrase précédente, vous ne pouvez accomplir aucun des actes suivants sans l’autorisation écrite préalable de C&D Foods (vous ne pouvez pas non plus autoriser une tierce personne à les accomplir) :
– redistribuer une quelconque partie du Contenu (y compris en l’utilisant comme faisant partie d’une bibliothèque, d’une archive ou d’un service similaire) ;
– retirer les mentions légales liées au copyright et aux marques déposées d’une copie du Contenu réalisée conformément aux présentes Conditions d’utilisation; ou
– créer une base de données de manière électronique ou manuelle structurée, en téléchargeant et en stockant de façon systématique tout ou partie du Contenu.

2. Liens vers et depuis d’autres sites
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3. Information publiée sur le Site
3.1 L’information publiée sur le Site peut changer sans préavis.

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4. Exclusion de responsabilité
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5. Communication
C&D Foods (et ses sociétés associées) peut ponctuellement vous demander de lui transmettre ou de transmettre sur son Site par email ou autrement, votre opinion sur les produits et/ou services de C&D Foods. Toute communication ou matériel que vous transmettez ou envoyez seront (a) traités par C&D Foods comme non-confidentiels et ne comportant pas de droit de propriété, (b) la propriété de C&D Foods qui détiendra désormais de façon exclusive tous les droits, titre et intérêts qui y sont attachés, et (c) utilisés sans restriction par C&D Foods ou ses concessionnaires et partenaires à sa seule discrétion et sans obligation, compensation ou responsabilité d’aucune sorte à votre égard. Cette utilisation peut se faire à toute fin, y compris, mais pas exclusivement, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion ou l’envoi, entièrement ou partiellement, sur tout support et avec tout moyen sur ce Site ou autrement. Néanmoins, C&D Foods n’aura aucune obligation de répondre à votre communication.

6. Accessibilité du Site
Bien que C&D Foods s’emploie à faire en sorte que le Site soit accessible normalement 24 heures sur vingt-quatre, C&D Foods n’est pas responsable dans le cas où, pour une raison ou une autre, le Site deviendrait inaccessible pour un temps ou une période donnés. C&D Foods ne garantit pas que les fonctionnalités de son Site ne subiront pas d’interruption ou seront exemptes d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés, même si C&D Foods en a connaissance.

7. Changements apportés à ces Conditions d’utilisation
C&D Foods se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’apporter des changements à toute partie du Site et des services associés à n’importe quel moment. Sa politique de mise à jour et d’amélioration du Site peut conduire C&D Foods à modifier les présentes Conditions d’utilisation. Lorsque ces Conditions d’utilisation seront changées, de nouvelles Conditions d’utilisation seront publiées sur ce Site et seront applicables dès leur publication. Il vous appartient de visiter ces pages régulièrement pour vous assurer que vous connaissez les Conditions d’utilisation en cours. Si vous utilisez le Site ou ses services associés après que C&D Foods ait publié ou vous ait informés des changements apportés aux Conditions d’utilisation, vous serez réputés avoir accepté de respecter ces changements. Si vous n’acceptez pas de respecter ces changements, vous ne devez pas utiliser le Site (et vous devez annuler votre inscription à tout service associé au Site).

8. Loi applicable et juridiction compétente
8.1 Ces Conditions d’utilisation sont régies par et interprétées conformément à la loi irlandaise.

8.2 Les tribunaux irlandais auront la compétence exclusive pour régler tout litige pouvant découler directement ou non de ces Conditions d’utilisation ou des relations de droit établies par elles.

9. Dispositions générales
9.1 Vous ne pouvez attribuer, sous-louer ou de quelque autre façon transférer vos droits décrits dans les présentes Conditions d’utilisation.

9.2 Si une partie quelconque de ces Conditions d’utilisation se révèle illégale, nulle ou inapplicable, alors cette partie sera réputée retranchée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

9.3 Le défaut, de l’une ou l’autre des parties, d’exercer tout droit ou recours dans le cadre de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

9.4 Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente mutuelle et complète entre vous et C&D Foods concernant le Site. Vous acceptez que tout autre accord entre vous et C&D Foods concernant le Site est caduque, nul et sans effet.

C&D Foods Limited (numéro de société : 26191) est une société enregistrée en Irlande, son siège social est situé à C&D Foods, Edgeworthstown, Co. Longford, Irlande.